Termes et conditions

Modalités

Vous trouverez ci-dessous les modalités régissant l’utilisation du présent Site Web. Veuillez les lire attentivement. En accédant au contenu de ce Site Web, vous acceptez toutes les modalités énoncées aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez quitter ce Site Web. Ganotec se réserve le droit de modifier les présentes modalités à tout moment en publiant des mises à jour et des révisions. Il vous incombe de relire régulièrement les présentes modalités, car celles-ci régissent le contenu et la présentation des renseignements dans toutes les pages de notre Site Web.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à toute personne, toute entité ou tout titulaire d’un compte qui ne respecte pas les présentes modalités.

Article 1. Marque de commerce

Les noms, marques de commerce, logos et marques de service (les « Marques ») affichés sur le présent Site Web sont, sauf indication contraire, la propriété de Ganotec ou de ses filiales ou sont utilisés sous licence. L’utilisation ou l’appropriation des Marques contenues dans le présent Site Web est strictement interdite, sauf indication contraire aux présentes ou dans le contenu dudit Site Web. Vous ne pouvez utiliser de métaréférence, de texte ou de contenu (visible ou masqué) qui comprend le nom ou les Marques de Ganotec ou y fait référence sans notre consentement explicite par écrit.

Article 2. Contenu du Site Web

Les documents, les renseignements, les données, le texte, les photographies, les images, les vidéos, les messages ou tout autre matériel (le « Contenu ») peuvent, sauf indication contraire ailleurs dans le présent Site Web, être visualisés, téléchargés et imprimés conformément aux conditions suivantes :

1. Le Contenu peut être utilisé uniquement à des fins personnelles, informatives, internes et non commerciales. La vente ou toute autre utilisation commerciale du Contenu est interdite, ainsi que le téléchargement de masse, l’accélération du téléchargement, le forage ou la collecte de données ainsi que l’utilisation d’outils d’extraction.
2. Le Contenu ne peut être modifié de quelque façon que ce soit, y compris par la suppression de tout avis relatif au droit d’auteur ou de tout autre avis de propriété.
3. Le Contenu du Site Web ne peut être distribué.
4. Le Contenu ne peut être utilisé de façon offensante, désobligeante, trompeuse ou d’une quelconque autre façon qui présente de manière inexacte une personne ou une entité.
5. Les droits énoncés plus haut concernant la visualisation, le téléchargement et l’impression du Contenu présenté sur le présent Site Web ne s’appliquent pas à la conception ou à la présentation dudit Site Web. Ces éléments du présent Site Web sont protégés et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie.

Article 3. Sécurité du Site Web

En plus des interdictions prévues par la loi, vous ne pouvez contourner de manière intentionnelle, ou tenter de contourner, les mesures de sécurité de notre Site Web ou de nos serveurs, y compris, sans s’y limiter, (1) en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ou en vous connectant à un serveur ou à un compte dont l’accès vous est interdit; (2) en tant de sonder, d’examiner et de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou en tentant de contourner des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation adéquate; (3) en essayant de perturber ou de refuser le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, en introduisant un virus ou un « cheval de Troie » sur le Site Web ou en menant des activités de  surcharge, d’« inondation », de « bombardement de courriels » ou de « paralysie »; ou (4) l’envoi non sollicité de courriels, y compris des promotions et/ou des publicités pour des produits ou services. Les contournements ou les tentatives de contournement des mesures de sécurité du système ou du réseau peuvent vous exposer à une poursuite en responsabilité civile ou à une poursuite criminelle. Nous ferons enquête dans les cas pouvant donner lieu à de telles infractions et nous pourrons faire appel aux organismes responsables de l’application de la loi et collaborer avec elles pour poursuivre en justice les contrevenants.

Article 4. Protection des renseignements personnels

Veuillez lire notre POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Section 5. Responsabilité

Le contenu du présent Site Web peut renfermer des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous ne faisons aucune représentation concernant l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité du Site Web ou de son Contenu. Votre utilisation du Contenu du Site Web est à vos risques. Des modifications sont apportées périodiquement au Site Web et peuvent avoir lieu en tout temps.

BIEN QUE GANOTEC DÉPLOIE TOUS LES EFFORTS POUR S’ASSURER QUE LE CONTENU, LES SERVICES ET LES LIENS OFFERTS PAR CE SITE WEB SONT EXACTS, FIABLES, EXHAUSTIFS ET ACTUELS, CELUI-CI EST FOURNI « TEL QUEL » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS » SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT. GANOTEC, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LA GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. TOUTES CES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES ET REJETÉES. GANOTEC NE PEUT GARANTIR QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB SOIT EXEMPT D’ERREURS OU QUE LE SITE WEB ET TOUT SERVEUR HÔTE SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES.

Article 6. Limitation de responsabilité

EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS DÉGAGEZ GANOTEC DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC CETTE UTILISATION ET VOUS ACCEPTEZ QUE GANOTEC, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS OU LES AUTRES TIERS DONT IL EST FAIT MENTION SUR LE PRÉSENT SITE WEB NE SOIENT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, TOUTE PERTE DE PROFITS ET TOUT DOMMAGE ATTRIBUABLE À UNE PERTE DE DONNÉES OU À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS DE L’ENTREPRISE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB ET DU MATÉRIEL Y FIGURANT OU DE L’INCAPACITÉ DE LE FAIRE, PEU IMPORTE SI DE TELS DOMMAGES DÉCOULENT D’UNE RÉCLAMATION EN VERTU D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, QUE GANOTEC SOIT INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 7. Liens vers des sites Web de tiers

Le présent Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens vous sont fournis uniquement qu’à des fins de commodité et ne laissent aucunement entendre que nous approuvons le contenu de ces sites Web de tiers. Nous n’assumons pas la responsabilité du contenu des sites Web de tiers pour lesquels des liens sont fournis et ne faisons aucune représentation relative au contenu ou à l’exactitude du contenu présenté sur de tels sites. Vous accédez aux sites Web de tiers pour lesquels des liens sont fournis à vos propres risques.

Article 8. Adresse

L’adresse postale du siège social de Ganotec est :

Ganotec Inc.
3535, Boulevard L.-P. Normand
Trois-Rivières (Québec)
G9B 0G8

Ganotec se réserve tous les droits non expressément accordés aux présentes.

Veuillez soumettre vos questions ou vos préoccupations à [email protected].